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Espace Diagnostic
Le DOSSIER de DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Avant la mise en vente ou location d’une maison, d’un immeuble ou d’un appartement, des diagnostics réglementaires sont demandés.
LE DIAGNOSTIC GAZ
Le diagnosic gaz doit être annéxé au compromis de vente losrques les installations sont fixes et datent de plus de quinze ans. Le contrôle se fait sous l’angle de la sécurité des installations.
LE DIAGNOSTIC AMIANTE
Le diagnostic amiante est demandé lors de la vente de tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Son objet est le repérage, vérification et contrôle des flocages, calorifugeages, faux plafonds et de différents matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
LE DIAGNOSTIC PLOMB
Si le permis de construire du même bien a été délivré avant 1949, le diagnostic plomb est obligatoire à la vente ; à compter du 11 Août 2008, à chaque contrat de bail.
LE DIAGNOSTIC TERMITES
Le diagnostic termites est également nécessaire si votre bien immobilier est situé dans une zone délimitée à risque par arrêté préfectoral ou municipal. Il détecte termites, insectes à larves xylophages et autres champignons du bois susceptibles d’altérer les constructions.
LE MESURAGE LOI CARREZ
Enfin, pour tout local, appartement ou maison individuelle en copropriété, le Mesurage Loi Carrez est indispensable. Il détermine la superficie privative du lot de copropriété. A défaut, il autorise l’acheteur, qui constaterait un écart de plus de 5 % entre la surface annoncée et celle réellement mesurée, à demander une diminution du prix d’achat.
LE DIAGNOSTIC de PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de Performance Énergétique est établi lors de toute vente ou location, afin de permettre à l’acquéreur ou au locataire d’évaluer la performance énergétique du bâtiment pour une utilisation standardisée. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
| VOS DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS AVANT VENTE | |||
|---|---|---|---|
| Quand | Document | Durée de validité |
| GAZ | Avant la signature du compromis et de l'acte de vente | Etat de l’installation intérieure de gaz | 3 ans |
| Amiante | Avant la signature du compromis et de l'acte de vente | Rapport mentionnant la présence ou l’absence d’amiante | Permanente |
| Plomb | Avant la signature du compromis et de l'acte de vente | Constat de Risque d’Exposition au Plomb | Un an |
| Termites | Avant la signature du compromis et de l'acte de vente | Etat relatif aux termites | 6 mois |
| Mesurage LOI CARREZ | doit être joint au compromis et notifié dans l'acte de vente | Le certificat de mesurage des parties privatives | Permanente |
| PERFORMANCES ENERGETIQUES | Avant la signature du compromis et de l'acte de vente | Le certificat de Performances Energétiques | 10 ans |
Les Services avant Acquisition
LE CERTIFICAT PRET A TAUX ZERO
L’acquéreur d’une résidence principale, sous condition de ressources peut solliciter un Prêt à taux Zéro. Lorsque l’acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20ans, un « Certificat de Conformité aux normes de surface et d’habitabilité » doit être établi.
Le DIAGNOSTIC SRU
Toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d’un Diagnostic Technique portant constat de l’état apparent de la solidité, du clos et couvert, de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
